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La TVS concerne les entreprises fran\u00e7aises<\/a> ayant un parc automobile avec des voitures de tourisme. Presque toutes les soci\u00e9t\u00e9s, quelle que soit leur forme juridique, sont soumises \u00e0 cette fiscalit\u00e9. Les deux-roues dont l’entreprise en est le locataire exclusif sont aussi concern\u00e9s par cette taxe. Cette derni\u00e8re entre en vigueur lorsque le nom du dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 se trouve sur une carte grise d’un v\u00e9hicule professionnel. Lors de l’achat ou de la vente de la voiture, un pr\u00e9l\u00e8vement estim\u00e9 en fonction du kilom\u00e9trage est appliqu\u00e9 par l’administration fiscale. Les voitures ayant moins de 15 000 km au compteur sont exempt\u00e9es. Selon l’\u00e9mission de CO2 et d’autres param\u00e8tres, la taxe va de 1 \u00e0 29 euros par gramme de carbone au kilom\u00e8tre. Ce bar\u00e8me s’applique depuis 2018.<\/p>\nComment se calcule cette fiscalit\u00e9 ?<\/h2>\n
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Sont concern\u00e9es par la TVS les voitures dans les cat\u00e9gories VP et N1, les voitures de tourisme destin\u00e9es au transport de personnes et les pick-up. Les voitures utilitaires de type fourgon ne sont cependant pas concern\u00e9es par la TVS.
\nLe calcul du montant de la TVS \u00e0 payer se fait sur une base trimestrielle civile. Ainsi, l’assiette fiscale concerne le nombre de voitures dont l’entreprise a en sa possession au moment de l’imposition. L’administration utilise deux bar\u00e8mes ind\u00e9pendants qu’elle additionne. Le montant de la taxe est estim\u00e9 en fonction de l’\u00e9mission de CO2. Cette notion s’appuie sur la puissance fiscale d\u00e9clar\u00e9e. Les techniciens du fisc prennent \u00e9galement soin de voir l’ann\u00e9e de mise en circulation. En principe, les voitures les plus anciennes \u00e9mettent beaucoup plus de dioxyde de carbone que les mod\u00e8les sortis plus r\u00e9cemment. Le taux d’\u00e9mission de polluants estim\u00e9 selon l’ann\u00e9e d’immatriculation et la motorisation entrent aussi en consid\u00e9ration.<\/p>\n
Comment faire pour ne pas payer cette fiscalit\u00e9 ?<\/h2>\n
Les taxes permettent \u00e0 l’administration de payer les fonctionnaires, mais \u00e9galement de financer divers projets de soci\u00e9t\u00e9. Parmi les taxes \u00e0 payer, il y a la TVS ou taxe sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9s. Elle fait partie de ces fiscalit\u00e9s visant \u00e0 assainir l’environnement en faisant payer les pollueurs.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":122,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.amicalecg.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/118"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.amicalecg.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.amicalecg.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.amicalecg.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.amicalecg.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=118"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.amicalecg.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/118\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":123,"href":"https:\/\/www.amicalecg.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/118\/revisions\/123"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.amicalecg.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/122"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.amicalecg.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=118"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.amicalecg.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=118"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.amicalecg.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=118"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"\"](\"http:\/\/www.amicalecg.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/comment-faire-300x130.jpg\")
La TVS est une mesure fiscale encourageant les entrepreneurs \u00e0 renouveler r\u00e9guli\u00e8rement leur parc automobile. Pour ne pas payer cette taxe, les soci\u00e9t\u00e9s peuvent investir dans des voitures propres notamment dans des mod\u00e8les \u00e9lectriques et des hybrides \u00e9mettant moins de 50 g de CO2 par km. Une exon\u00e9ration partielle reste possible pour les voitures combinant deux motorisations dont l’\u00e9mission de dioxyde de carbone reste en dessous de 110 g de CO2. Depuis d\u00e9but 2018, les voitures fonctionnant aux carburants propres sont exon\u00e9r\u00e9es \u00e0 condition de rester en dessous de 60 g\/km de gaz polluant. Les hybrides sont les plus grands b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette exon\u00e9ration. Les voitures \u00e9lectriques sont \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9es.
\nDepuis 2018, le nombre de voitures rechargeables utilis\u00e9es<\/a> par les professionnels est en croissance. Outre l’attrait d’un avantage fiscal, le co\u00fbt constitue une autre motivation pour les entrepreneurs. Les voitures rechargeables deviennent rentables au bout d’un certain temps.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"