Toute structure a besoin de papiers d’identité. Et c’est exactement le rôle du K bis. Il s’agit d’un certificat délivré à toutes les entreprises immatriculées auprès du RCS. Il est attribué par le greffe du tribunal de commerce de votre circonscription administrative.
Quelle est l’utilité du K bis ?
Appelé également extrait K bis ou K bis société, le K bis est la preuve sur papier qu’une entreprise existe juridiquement. Il est attribué à toutes les sociétés commerciales qui sont enregistrées au registre du commerce et des sociétés. Donc, le K bis ne concerne pas, entre autres, les artisans et les professions libérales. Vous obtenez votre K bis auprès d’un greffier (certifié par un sceau du tribunal) une fois votre immatriculation auprès du RCS effectuée. Vous pouvez utiliser ensuite ce document pour prouver auprès de vos partenaires que votre société est immatriculée. Par ailleurs, le K bis n’est pas uniquement accessible aux dirigeants et aux employés de l’entreprise concernée. Tout le monde, clients comme partenaires, peut demander votre extrait K bis pour en savoir davantage sur votre société. En effet, ce document comporte la dénomination sociale, la date de création, la forme juridique, le siège social et le capital social de l’entreprise.
Dans quelles démarches administratives demander un K bis ?
Plusieurs procédures administratives nécessitent un K bis. De manière générale, le K bis est un document qu’il faut joindre à un dossier administratif ou commercial. Vous en avez besoin pour demander un prêt bancaire, pour acheter des fournitures, pour installer une ligne téléphonique dans votre local professionnel ou pour conclure un accord avec votre collaborateur. Notez que les informations contenues dans le K bis peuvent changer en fonction de l’évolution de votre entreprise. C’est pourquoi ce document n’est valable que pendant 3 mois.